Conditions generales de vente

Mentions legales

Editeur du site : Lea Chauvet — photographe professionnelle, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIRET : 890 041 338 00017
TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots.
Contact : lea.c.photographie@hotmail.com
Instagram : @lea_chauvet_photographie

1. Objet

Les presentes conditions regissent la vente de photographies (fichiers numeriques haute definition et/ou tirages papier) prises lors de concours et evenements equestres, via le present site, sans creation de compte.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. La commande est validee apres encaissement.

3. Livraison

• Fichiers numeriques retouches : livres par lien de telechargement, sous un delai de 24 h a 48 h apres reglement.
• Tirages papier (realises a partir des photos retouchees) : format A5 (15x23 cm) expedie sous environ 7 jours.

4. Qualite des images

La qualite des photos dans la visionneuse du site est volontairement reduite et filigranee ; les fichiers livres apres achat sont en haute definition et sans filigrane. Malgre un materiel professionnel, une qualite optimale ne peut etre garantie pour les concours se deroulant de nuit et/ou par meteo degradee. En cas de doute sur une photo (yeux fermes, cadrage, nettete...), le client est invite a contacter la photographe avant de passer commande.

5. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du client, ni aux biens personnalises (tirages realises a la demande). En consequence, les commandes de fichiers numeriques et de tirages ne sont pas annulables une fois la preparation engagee.

6. Remboursement

En cas de probleme avere (photo non conforme, doublon, erreur technique), un remboursement peut etre accorde a l'appreciation de la photographe. Le remboursement est effectue sur le moyen de paiement initial sous quelques jours ouvres.

7. Propriete intellectuelle et droit a l'image

Les photographies restent la propriete exclusive de Lea Chauvet. L'achat confere un droit d'usage personnel et prive. Toute reproduction, diffusion publique ou utilisation commerciale sans autorisation ecrite est interdite. La capture d'ecran des apercus est interdite et fera l'objet de poursuites.

8. Donnees personnelles

Les informations collectees (nom, email, adresse de livraison) sont utilisees uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cedees a des tiers. Conformement au RGPD, le client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression en ecrivant a l'adresse de contact ci-dessus.

9. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire.